Author Description

Plus d'une successions sur dix comporte aujourd'hui un ou des elements d'extraneite, soit que le defunt etait un resident etranger, soit qu'il possedait un bien situe a l'etranger. Avec treize millions de citoyens europeens vivant dans un Etat membre autre que le leur et vingt et un millions de citoyens non communautaires vivant dans un Etat membre de l'Union europeenne, cette proportion ne peut que croitre. Par soucis d'harmonisation de legislations nationales parfois conflictuelles (loi du lieu de residence, de nationalite ou d'implantation du bien), le reglement europeen 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales pose des regles communes pour toutes les successions transnationales. Il est applicable a toutes successions ouvertes a compter du 17 aout 2015. Ce commentaire du reglement, article par article, permet d'identifier les solutions retenues, les difficultes conceptuelles et pratiques qu'il a fallu surmonter et surtout, constitue un eclairage precieux sur l'application de regles de droit nouvelles. Les auteurs, issus de traditions juridiques plurielles (romano-germanique, common law ou nordiques) sont a la fois praticiens et universitaires. Ils ont tous participes aux travaux preparatoires a la redaction du reglement 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales.