
La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d?un contrat d?assurance-vie individuelle. Ces nouvelles législations vont influencer fortement la planification patrimoniale au travers de contrats de ce type.0Le droit civil reprend la maîtrise de la prestation d?assurance dans ses effets successoraux? rapport et réduction. Le projet de réforme des régimes matrimoniaux recadre complètement les qualifications? propres ou communes? de la prestation d?assurance, en conformité avec les principes fondamentaux du régime légal.0La rédaction des clauses bénéficiaires et celle des clauses dérogatoires aux régimes matrimoniaux antérieurs doivent, en conséquence, être repensées, et le devoir de conseil en ces matières adapté.0Cet ouvrage a pour objectif de familiariser les praticiens à ces nouvelles législations, et de décrire leurs impacts sur la fiscalité directe et indirecte de l?assurance-vie.0Les opportunités patrimoniales offertes par les assurances-vie atypiques? assurances à plusieurs têtes? sont, elles aussi, analysées en droit civil et fiscal.0Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes de ces matières.
Page Count:
221
Publication Date:
2018-01-01
ISBN-10:
2807203930
ISBN-13:
9782807203938
No comments yet. Be the first to share your thoughts!