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Excerpt from Traité d'Amitié Et de Commerce: Conclu Entre le Roi Et les États-Unis de l'Amérique Septentrionale, le 6 Février 1778 Dansl'exempt10n ci deftus ell nommément compr1fe l'1m - v' pofitxon de cent fous par tonneau, établie en France fur les avires Étrangers, ce n 'e lorfque les nàvrres des États unis chargeron1: des marcl1andifes de France dans un port. De France pour un autre pqrt de la même domination auquel cas lefdits navires defdits Etats - unis acquitteront le droit dont il s'agit, au'î long' temps que les autres Nations les plus favorifée's feront 0l)ligées de l'acquitter: Bien entendu qu'il fera libre auxdits Etats-ums ou à aucun d'iceux, d'établir, quand ils le jugeront à p10pos un droit équivalent à celui dont il ell quefiion, '7 pour le même cas pour lçquel il ell établi dans les ports de Sa Majeé Très - Chrétienne. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.