
L''europanisation du droit pnal est l''un des phnomnes les plus marquants de cette matire. Largement influenc par la jurisprudence de la Cour europenne des droits de l''homme, le droit pnal rencontre aujourd''hui de plus en plus souvent le droit de l''Union europenne. Le juge interne est le tmoin privilgi mais galement un acteur essentiel de ce mouvement rapide et complexe qui marque certainement une tape importante de transformation de la matire. L''articulation des normes n''est pas toujours simple ; que faire, par exemple, lorsque la mise en oeuvre d''un mcanisme issu de l''Union europenne, tel le mandat d''arrt europen, heurte un droit fondamental garantit par la Convention europenne des droits de l''homme Les actes du prsent colloque, co-organis par la Cour de cassation et l''IRDEIC de l''Universit Toulouse I Capitole, restituent les rflexions, la fois, de magistrats et d''universitaires propos de questions significatives nes de cette europanisation. Les principes de lgalit, de proportionnalit et de reconnaissance mutuelle font l''objet de ce regard crois, ainsi que des thmes tels que la garde vue, le droit pnal financier et le principe non bis in idem qui permettent de constater la mise en oeuvre du droit pnal europen par la Chambre criminelle.
Page Count:
200
Publication Date:
2017-01-01
ISBN-10:
2370321296
ISBN-13:
9782370321299
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