
La 4e de couv. indique : "Les obligations constituent une partie essentielle du droit, dont les bases doivent être connues par toute personne amenée à traiter des questions juridiques. Rédigé dans un style simple et précis, ce mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles du droit positif, issues de la réforme de 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018, mais il s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses auxquelles elles donnent parfois lieu. Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonte, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations."
Page Count:
242
Publication Date:
2020-01-01
ISBN-10:
2247197345
ISBN-13:
9782247197347
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