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L'volution profonde du march des enchres laquelle on assiste sous l'influence d'une internationalisation de plus en plus marque s'accompagne d'une concurrence exacerbe et d'un dveloppement sans prcdent des ventes en ligne. Dans ce contexte, l'anne 2014 a t particulirement riche pour l'activit du Conseil des ventes. Sur le plan juridique, d'abord, avec des questions nouvelles relatives l'adquation du dispositif lgislatif et rglementaire en vigueur, aux besoins de scurit juridique. C'est ainsi que le Conseil a d se pencher sur les difficults gnres par le champ d'application territoriale de la loi lorsqu'une vente aux enchres lectronique est organise partir d'un site l'tranger, accessible aux internautes franais, et sur les limites, dictes par l'ordre public, de l'viction franaise par une loi trangre qui serait choisie par les parties. Le Conseil a t galement confront plusieurs reprises aux rpercussions mdiatiques de ventes de certaines catgories de biens atypiques. Sujet des plus dlicat au regard de la garantie constitutionnelle de la libert contractuelle qui rgit les ventes aux enchres et au strict devoir de neutralit auquel le Conseil des ventes est tenu et qui relve de l'apprciation des pouvoirs publics dont l'attention a t appele. Sur le plan conomique ensuite, la mission de l'observatoire des enchres que remplit le Conseil des ventes a permis une fois encore d'analyser les tendances de fond du march national comme international.
Page Count:
376
Publication Date:
2015-06-30
Publisher:
La Documentation Française
ISBN-10:
211010001X
ISBN-13:
9782110100016
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