
Les atouts du code: des annotations fortement enrichies, de nouvelles références jurisprudentielles, et toujours d'importantes notices bibliographiques Les nouveautés: la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises; l'ordonnance n°2005-892 du 2 août 2005 relative à l'aménagement des règles de décompte des effectifs des entreprises; la loi n'2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale; la loi n'2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie; la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises Et en addendum: la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage; la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi; la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre femmes et hommes.
Page Count:
2577
Publication Date:
2006-01-01
Publisher:
Litec
ISBN-10:
2711007413
ISBN-13:
9782711007417
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