
SommaireETUDESMichel Fromont, La réforme du fédéralisme allemand de 2006Abraham Barrero Ortega, Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en EspagneValérie Goesel-Le Bihan, Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, figures récentesCHRONIQUESJurisprudence du Conseil constitutionnel, Décision n° 2006-541 DC, Véronique Bertile, Décision n° 2006-542 DC, Alexis Le Quinio, Décision n° 2006-543 DC, Xavier MagnonDroit constitutionnel étrangerL''actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Inde, David Annoussamy, Mesmin Saint Hubert; Royaume Uni, Aurélie Duffy Sur l''institution et la mise en œuvre de la Cour Roberts, Julien Cantegreil La révision avortée de la Constitution italienne (2005-2006) et les apories de l''ingénierie constitutionnelle, Franck LaffailleCompte rendu du Congrès de l''Association des constitutionnalistes d''Espagne, Valencia, 30 novembre et 1er décembre 2006, Hubert AlcarazAu sommaire du n° 71Eric Gojosso, L''encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu. Contribution à l''étude des origines du contrôle de constitutionnalitéEmmanuel Cartier, Les petites constitutions: contribution à l''analyse du droit constitutionnel transitoireCéline Fercot, Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l''homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français
Page Count:
448
Publication Date:
2007-05-23
Publisher:
PUF
ISBN-10:
2130561454
ISBN-13:
9782130561453
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