
Excerpt from Recueil Manuel Et Pratique de Traités, Conventions Et Autres Actes Diplomatiques, sur Lesquels Sont Établis les Relations Et les Rapports Existant Aujourd'hui Entre les Divers États Souverains du Globe, Depuis l'Année 1760 Jusqu'à l'Époque Actuelle, Vol. 2 Art. VII. Dans ce genre de marchandises de contrebande mili taire on ne comprend pas les froments, blés et autres grains de quelque espèce et qualité qu'ils soient; beaucoup moins encore les légumes, huiles, vins, sels, poissons secs et salés, viandes salées et fumées, et généralement tout ce qui concerne les aliments et la sus tentation de la vie. On n'y comprendra pas non plus le goudron, ou poix - résine, les voiles et toiles d'olonne, chanvres et cordages, ni le bois de construction et de charpente, ni le fer, l'acier le laiton et tout ce qui peut ètre fabriqué de ces métaux, lesquels sont tous des marchandises permises, qui pourront toujours se vendre et trans porter comme les autres marchandises, mème aux lieux tenus et cc cupés par un ennemi d'une des deux puissances contractantes, pour vu que ces lieux ne soient pas assiégés ou bloqués. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Page Count:
466
Publication Date:
2018-08-20
Publisher:
Fb&c Limited
ISBN-10:
1390642453
ISBN-13:
9781390642452
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