
Table des matières Introduction Titre I : Conflits de juridictions I -- La compétence juridictionnelle internationale : 1 -- L'incidence du droit international public 2 -- L'aménagement concret de la compétence internationale en droit privé II -- La circulation internationale des jugements : 1 -- La définition de la catégorie "jugements" étrangers 2 -- Le contenu des effets du jugement étranger 3 -- Les conditions de régularité internationale des jugements étrangers 4 -- Les voies procédurales de l'efficacité Titre II -- Conflits de lois I -- La problématique du conflit de lois : 1 -- La représentation du conflit 2 -- Les grandes oppositions méthodologiques II -- La mise en oeuvre de la règle de conflit bilatérale : 1 -- L'intervention de la règle de conflit 2 -- L'application du droit désigné 3 -- La portée de la référence au droit désigné III -- Les mutations méthodologiques contemporaines : 1 -- Les phénomènes d'altération de la méthode conflictuelle classique 2 -- Les procédés concurrents, le ré-assemblage en cours Titre III -- Conflits d'autorité 1 -- Les conditions d'exercice des pouvoirs des organes publics 2 -- La circulation des actes publics étrangers.
Page Count:
645
Publication Date:
2007-01-01
ISBN-10:
2130517471
ISBN-13:
9782130517474
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